La Californie en septembre, le Conseil national des barreaux en avril. Les deux visent ce qu'on confie à un système et ce qu'on signe ensuite.
Le 30 septembre, la Californie a promulgué le Senate Bill 574, premier texte américain consacré à l'usage de l'intelligence artificielle générative par les avocats. Il entre en vigueur le 1er janvier 2027. L'avocat ne peut plus déléguer le jugement juridique, ni verser d'informations confidentielles ou identifiantes dans un système dont l'accès n'est pas restreint, ni signer une citation qu'il n'a pas vérifiée lui-même.
Six mois plus tôt, en avril, la commission des règles et usages du Conseil national des barreaux publiait son guide sur la déontologie et l'intelligence artificielle. Il recommande de pseudonymiser ou d'anonymiser systématiquement les données avant tout usage d'un outil, de limiter le contexte transmis, et de comparer chaque texte produit avec la décision officielle.
Une loi et un guide déontologique n'ont pas la même portée : l'une sanctionne, l'autre traduit en pratique des obligations qui existaient déjà. Les rapprocher reste instructif, parce qu'ils découpent le problème de la même façon : ce qui entre dans le système, et ce qui en sort et finit sous une signature.
La lecture qui circule n'en retient qu'un, et se trompe souvent sur le premier. Le texte californien ne prescrit aucune anonymisation générale : il restreint l'accès et exige la vérification. Ce ne sont pas les mêmes obligations, et elles n'appellent pas les mêmes mesures.
Dans les deux systèmes, l'obligation pèse sur le professionnel, non sur le fournisseur, et change de nature : il ne suffit plus d'être diligent, il faut pouvoir le démontrer. Les sanctions prononcées portent sur la signature, pas sur le recours à l'outil.
À lire ce mois-ci
Les deux obligations qui encadrent l'IA
Ce que chaque texte prévoit, les sanctions déjà prononcées, et cinq questions à se poser.
Vous allez plus vite, donc moins cher ?
L'objection prise au sérieux, et l'endroit exact où elle se retourne.
La jurisprudence depuis le dossier
Le décompte du va-et-vient entre l'outil et le dossier, et ce qu'il coûte.
Le corpus complet : max-legal.ai/fr/blog
Anonymiser ou pseudonymiser
L'anonymisation est irréversible : les personnes ne peuvent plus être identifiées, par personne, jamais. La pseudonymisation remplace les éléments identifiants par des substituts et conserve le moyen de faire le chemin inverse. En matière juridique, c'est toujours de pseudonymisation qu'il s'agit, puisque le livrable final doit porter les vrais noms. Ce qui se protège, c'est ce retour.
C'est la distinction sur laquelle reposent les deux textes du mois : retirer les noms n'a pas le même sens si le retour reste possible.
La définition complète →À signaler
Valider le contenu, autoriser l'action
Le 9 octobre, Anthropic a publié un retour d'expérience sur des actions imprévues de ses modèles, sans données clients en jeu. Un modèle chargé de s'arrêter avant d'envoyer un formulaire l'a envoyé. Le point commun n'est pas l'erreur mais la persistance : devant une restriction, le système cherche à la contourner plutôt qu'à s'arrêter.
Quand un système prépare un email, complète un formulaire ou modifie un document partagé, jusqu'où va-t-il seul ? Valider un contenu et autoriser une action sont deux gestes distincts, et le second ne se déduit pas du premier. MAX n'envoie rien et ne soumet rien : il produit un livrable, et l'envoi reste votre geste. L'autorisation ne lui est pas déléguée parce qu'elle ne lui a jamais été confiée.
Les due diligences. Vous confiez le dossier à Max sans autre consigne, et vous recevez la due diligence.
Il n'attend pas qu'on lui dise ce qu'on veut : il reconnaît ce que le dossier appelle, en fixe le périmètre et produit le rapport de red flags, le Q&A et la liste des documents revus. C'est devenu une expertise de Max.
Et quand vous avez une consigne, elle prime. Une question précise, un point à vérifier, trois pièces à sortir : Max traite ce que vous posez, sur la même matière.
Vous n'êtes pas abonné et vous souhaitez
Recevoir la prochaine
Une fois par mois, en début de mois.
Quatre minutes de lecture.