Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 30 août 2026

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès au plugin Max et son utilisation dans ChatGPT et, le cas échéant, dans les autres interfaces OpenAI compatibles dans lesquelles il est rendu disponible (le « Plugin »).

Le Plugin est édité par AIDOCS STUDIO, société par actions simplifiée de droit français immatriculée sous le numéro 939 664 108 R.C.S. Montpellier, dont le siège social est situé 3 Rue des Gladiateurs, 34170 Castelnau-le-Lez, France.

En sélectionnant, mentionnant ou utilisant Max dans une interface OpenAI, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter.

1. Objet du Plugin

Max est un outil d’assistance à l’analyse juridique. Il permet notamment de poser une question juridique ponctuelle, de joindre des documents à titre de contexte et d’obtenir une réponse structurée et, lorsque cela est pertinent, sourcée.

Le Plugin ne fournit pas de document Word, de redline, de mode DRAFT, REVIEW ou MARKUP et ne réalise aucune action au nom de l’utilisateur en dehors de la conversation. Le traitement approfondi prend généralement entre deux et dix minutes, selon la complexité de la demande, les pièces et les recherches nécessaires.

2. Relation avec OpenAI

Le Plugin fonctionne au sein de services fournis par OpenAI. L’accès à ces services, leur fonctionnement et les traitements effectués par OpenAI relèvent des conditions et politiques d’OpenAI applicables à l’utilisateur.

AIDOCS STUDIO ne contrôle ni le compte OpenAI de l’utilisateur, ni les données que l’interface OpenAI traite avant de transmettre une demande au Plugin. OpenAI et AIDOCS STUDIO sont des entités distinctes. Max n’est ni développé, ni édité, ni approuvé par OpenAI.

3. Absence de compte Max

L’utilisation du Plugin ne crée pas de compte Max et ne permet pas à AIDOCS STUDIO de connaître l’identité de l’utilisateur, sauf si celui-ci l’insère lui-même dans sa demande ou ses pièces.

Le Plugin est distinct des offres payantes et des abonnements Max. Les droits, fonctionnalités, conditions commerciales et éventuelles limites d’un abonnement Max ne s’appliquent pas au Plugin, et réciproquement.

4. Gratuité et limites d’utilisation

L’utilisation du Plugin est actuellement proposée gratuitement par AIDOCS STUDIO, hors frais éventuellement facturés par OpenAI.

Afin de préserver sa disponibilité et de maîtriser ses coûts, AIDOCS STUDIO applique des limites calculées notamment selon le coût réel des traitements sur une période glissante. Elles ne correspondent pas nécessairement à un nombre fixe de questions. Si une limite individuelle ou le budget global est atteint, Max peut refuser une analyse et inviter l’utilisateur à réessayer ultérieurement. Ce contrôle intervient avant le téléchargement des pièces et avant tout nouveau traitement payant.

AIDOCS STUDIO peut également fermer temporairement l’accès aux nouvelles demandes au moyen d’un interrupteur d’urgence, notamment en cas d’incident, de risque de sécurité, de dérive budgétaire ou de maintenance.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• formuler une demande licite et en rapport avec une question juridique ;
• ne transmettre que les informations strictement nécessaires ;
• disposer des droits et autorisations nécessaires sur les contenus transmis ;
• respecter les droits des tiers, le secret professionnel et ses obligations de confidentialité ;
• vérifier la réponse avant de l’utiliser ou de prendre une décision ;
• ne pas contourner les quotas, contrôles d’accès ou mesures de sécurité ;
• ne pas automatiser ou multiplier artificiellement les demandes.

6. Données à ne pas transmettre

Le Plugin n’est pas destiné à recevoir des numéros complets de cartes de paiement, mots de passe, clés d’API, codes d’authentification, identifiants officiels complets, dossiers médicaux, données personnelles relatives à des enfants ou toute information dont la transmission serait interdite. L’utilisateur doit retirer ou masquer ces éléments et privilégier un extrait expurgé lorsqu’il suffit.

7. Pseudonymisation et confidentialité

Max pseudonymise la question et le texte extrait des pièces avant leur transmission aux modèles utilisés pour l’analyse juridique. Les noms de fichiers ne leur sont pas transmis. La table de correspondance nécessaire à la restauration reste en mémoire pendant le traitement et n’est pas enregistrée dans la base d’usage du Plugin.

La pseudonymisation n’est pas une anonymisation. Elle intervient après que l’utilisateur a transmis sa demande à OpenAI. Lorsqu’un PDF scanné nécessite une reconnaissance optique de caractères, le document est traité par le prestataire d’OCR avant que son texte puisse être pseudonymisé.

Le détail figure dans la Politique de confidentialité de Max dans ChatGPT.

8. Nature et fiabilité des réponses

Max est un outil d’assistance et de recherche. Il n’est pas un avocat, ne représente pas l’utilisateur et ne crée aucune relation avocat-client. Malgré les contrôles mis en œuvre, une réponse peut être incomplète, imprécise, obsolète ou inadaptée à une situation particulière.

L’utilisateur demeure responsable de l’exactitude des informations fournies, de la vérification des textes, décisions, dates et liens cités, de l’appréciation des faits et du droit applicables et de l’usage de la réponse. Pour une décision importante ou une situation à risque, il doit consulter un professionnel du droit compétent.

9. Disponibilité et évolution

Le Plugin est fourni sans engagement de disponibilité permanente, de délai garanti ou de résultat déterminé. AIDOCS STUDIO peut le corriger, le modifier, le limiter, le suspendre ou l’arrêter pour des raisons techniques, juridiques, économiques, de sécurité ou de conformité.

10. Propriété intellectuelle

L’utilisateur conserve les droits dont il dispose sur les contenus transmis et accorde à AIDOCS STUDIO, pour la seule durée nécessaire au traitement, le droit technique de les recevoir, extraire, pseudonymiser et traiter afin de fournir la réponse.

Le logiciel Max, le Plugin, son architecture, ses méthodes, interfaces, marques et documentation demeurent la propriété d’AIDOCS STUDIO ou de ses concédants. Sous réserve des droits de tiers et du droit applicable, l’utilisateur peut employer la réponse pour ses besoins licites.

11. Données personnelles

Les traitements réalisés par AIDOCS STUDIO sont décrits dans la Politique de confidentialité de Max dans ChatGPT. Les traitements réalisés directement par OpenAI relèvent de ses propres politiques.

12. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, AIDOCS STUDIO ne peut être tenue responsable d’une décision prise sans vérification humaine appropriée, d’une utilisation contraire aux présentes Conditions, d’informations inexactes fournies par l’utilisateur, ni d’une indisponibilité imputable à OpenAI ou à un autre service tiers.

AIDOCS STUDIO ne répond que des dommages directs, certains et prévisibles qui lui sont personnellement imputables. Aucune stipulation n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu d’une disposition impérative. Les droits impératifs des consommateurs demeurent préservés.

13. Suspension pour non-respect

AIDOCS STUDIO peut refuser ou suspendre l’accès au Plugin si un usage enfreint les présentes Conditions, les règles d’OpenAI ou le droit applicable, menace le service, porte atteinte à des tiers ou révèle une tentative de contournement.

14. Modification des Conditions

AIDOCS STUDIO peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution du Plugin, de ses prestataires, de son modèle économique ou des exigences légales. La version publiée sur cette page est celle applicable au moment de l’utilisation.

15. Droit applicable et contact

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables à l’utilisateur. Tout différend doit d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution amiable, puis relève des juridictions compétentes conformément aux règles applicables.